Infrastructures sociales

Adductions d’eau et assainissements

•      Projet d’approvisionnement en eau ou d’adductions d’eau comprise entre 100 et moins de 500 m³ par jour ;

•      Barrage de retenue d’eau de capacité comprise entre 100 000 à moins de 500000 m³;

•      Installation de traitement des boues d’égouts issues des fosses septiques et autres recevant un volume inférieur à 200 m³ par jour ;

•      Installation d’élimination des déchets ménagers et assimilés de capacité inférieure à 50 tonnes/jour (décharges) ;

•      Microprojet d’assainissement relevant d’un programme ou projet dont le coût est compris entre 100 millions et moins de 250 millions de franc CFA et n’ayant pas fait l’objet d’évaluation environnementale dans leur conception;

•      Construction des latrines à usage public ;

•      Unité de laveries de véhicules ; Unité de vidange automobile ;

•      Station d’épuration ou de dépotage des boues de vidange de moins de 50m³ /jour.

•       Centres de santé intégrés et assimilés ;

•       Laboratoires d’analyses biomédicales ;

•       Construction et exploitation des morgues.

•   Construction de marchés, de gares routières et pôles d’échange importants d’un coût d’investissement de moins de 500 millions de FCFA ;

•   Aménagement des cimetières communaux ;

•   Aménagement des stades municipaux et

autres aires de jeux ;

•   Aménagement des camps des déplacés et réfugiés.

Projets pour habitat et commerce

•      Projet d’immobilier de 15 à 49 logements ;

Lotissement des terrains de 5 ha à moins de 100 ha ;

•      Aménagement zone de recasement de moins de 1000 habitants en zone rurale ;

•      Aménagement zone de recasement de moins de 600 habitants en zone périurbaine ;

•      Construction et exploitation d’entrepôts de moins de 500 m² stockant des produits dangereux ;

•      Menuiserie équipée de machine de rabotage et ou de tournage ;

•      Quincailleries assorties d’entrepôts établis sur plus de 500 m² ;

•      Poissonnerie disposant de chambre froide ;

•      Parc à bois en milieu urbain ;

•      Unité de production du charbon ;

•      Supermarchés de moins de 2 500 m² ;

•      Construction et exploitation d’une boulangerie ;

•      Exploitation d’un pressing ;

•      Atelier de réparation d’appareils électriques, électroniques et électroménagers (froid et climatisation : congélateurs, frigos, appareil de climatisation bâtiment) ;

•      Exploitation d’une imprimerie ;

•      Exploitation de garages auto avec /ou sans unité de tôlerie.

Energie

•      Construction de centrales thermiques de puissance inférieure à 2 MW ;

•      Réalisation de lignes de transport d’énergie électrique de moyenne tension (5 à 30 kv);

•      Construction d’unités de production d’énergie solaire (photovoltaïque) de capacité inférieure ou égale à 10 MW ;

•      Installation d’unités de production d’énergie marémotrice de capacité inférieure ou égale à 5 MW ;

•      Construction de microcentrales hydroélectriques de puissance inférieure ou égale à 4,5 MW ;

•      Installation d’unités de production d’énergie éolienne de capacité inférieure ou égale à 4,5 MW ;

•      Construction d’unités de production d’énergie électrique à base de biomasse de capacité inférieure ou égale à 3 MW ;

•      Dépôt de gaz domestique de plus de 100 bouteilles.

Production Agricole

•      Création de plantation de superficie comprise entre 100 et 500 hectares ;

•      Projet de fabrication et de reconditionnement artisanal des intrants agricoles et d’élevage.

Irrigation et hydraulique sociale

•      Projet d’irrigation par eau de surface pour une capacité de pompage des eaux n’excédant pas 50 m³ par jour ;

•      Projet d’irrigation par eau souterraine pour une capacité de pompage des eaux

inférieure à 2m³ par jour ;

•      Irrigation des superficies entre 50 et 100 hectares (eau de rivière + forage).

Pêche et aquaculture

•    Unité industrielle de production d’alevins ;

•    Fours de fumage à caractère commercial de poissons et autres produits de la pêche ;

•    Entreprise de pêche possédant au moins

5 embarcations à moteur hors-bord, ne possédant pas de calle frigorifique et pêchant à une distance inférieure à 3 km de la côte ;

    Aquaculture extensive de superficie entre 10 et 50 hectares.

Elevage

•       Ranch ayant entre 1 000 et 5 000 têtes ;

•       Elevage avicole de 10 000 et 25 000 têtes ;

•       Elevage confiné de porcins entre 100 et

1000 têtes ;

     Elevage confiné de petits ruminants entre

100 et 1000 têtes ;

•  Tannerie traitant entre 10 et 100 cuirs et peaux par jour ;

•  Abattoir de bovins, porcs et petits ruminants de 5 à 50 têtes/jour ;

•  Abattoir de volaille entre 100 et 1 000 têtes/

jour ;

•  Laiterie traitant 1000 à 5 000 L/jour.

Foresterie

•      Exploitation des forêts communautaires ;

•      Production du charbon de bois à caractère commercial d’une capacité supérieure à 5 tonnes par an ;

•      Sylviculture et agroforesterie de 100 à 500 ha (plantations de particuliers) ;

•      Exploitation des réserves forestières transférées aux communes dans les zones de savane sèche et humide.

•       Carrière de sable artisanale ;

•       Exploitation minière artisanale.

Activités touristiques

•      Hôtels/motels, résidence hôtelière et maison d’hôtes d’une étoile ;

•      Aménagement des zones de récréation pour le tourisme de masse établi sur moins de 2 ha ;

•      Restaurants classés.