Nos prestations d’accompagnement des entreprises exerçant dans le secteur des emballages
plastiques s’appuient essentiellement sur l’arrêté conjoint N° 004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24
Octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation
des emballages plastiques non biodégradables.
Le cahier de charges qui incombe à Bureau Qualitas Environnement pour le renouvellement du permis
environnemental est le suivant :

1-Rédaction du rapport d’activités en cinq (05) exemplaires portant sur les trois derniers exercices,
2-Collecte des données et informations sur l’identité de l’entreprise,
3-Vérification de la conformité du plan de localisation,
4-Collecte des données et informations pour l’élaboration du plan de gestion des déchets et du
mécanisme de suivi y relatif,
5-Collecte des données et informations pour l’élaboration du plan de gestion des emballages générés,
6-Montage du dossier,
7-Dépôt de dossier au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et Du
Développement Durable (MINEPDED),
8-Suivi du dossier au MINEPDED jusqu’à son aboutissement.