Ou, qui et comment détruire de la marchandise non conforme, contrefaçon ?
Comment détruire de la marchandise ? Ou détruire sa marchandise ? Qui peut détruire de
la marchandise ?

Bureau Qualitas Environnement réalise toute opération de destruction de marchandise pour tous
produits non conformes.
Les raisons de destruction, du cafutage ou de l’élimination d’un produit peuvent être multiples :

•  Suite à un sinistre (incendie, inondation, grêle, aléa climatique etc.)
  
•  Produits contrefaits ou utilisation en contrefaçon de votre marque, logo ;
  
•  Problème de qualité, conformité des produits importés, absence marquage CE, litige juridique
  ou de propriété intellectuelle ;
  
•  Présence de substances toxiques, métaux lourds ou allergènes ;
  
•  Problèmes sanitaires, produits avariés ou périmés ;
  
•  Demande des Douanes ; Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
  Répression des Fraudes ; Poste d’inspection aux frontières ; points d’entrées communautaires
  etc.
  

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Pourquoi la Notice d’Impact Environnemental ?

Le Cameroun s’est engagé dans le processus de la décentralisation à travers la révision
constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 et la loi d’orientation de la décentralisation n° 2004/017
du 22 janvier 2004. Désormais, les compétences et des moyens y correspondants sont transférés aux
collectivités territoriales décentralisées (CTD) afin que celles-ci puissent promouvoir le développement
et la gouvernance au niveau local.
En conformité avec cette vision globale de l’Etat, le Ministère de l’Environnement de la Protection de
la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) par décret du Premier Ministre N°2012/0882/PM
a transféré aux communes en 2012, les compétences en matière d’élaboration des plans d’action pour
l’environnement et de lutte contre l’insalubrité, la pollution et les nuisances dans l’espace communal.
Suivant ce texte, les communes doivent désormais entre autres, veiller à ce que les promoteurs de
projets ou d’établissements/installations qui ne sont pas assujettis à une étude d’impact
environnemental et social ou à un audit environnemental et dont l’activité a des effets non
négligeables sur l’environnement, puissent réaliser une notice d’impact environnemental.

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L’étude de dangers est une composante du dossier d’établissement classé pour les
structures de 1ère et 2e catégorie. C’est un document réglementé par l’arrêté N°
079/CAB/MINMIDT du 19 juillet 2007 fixant les modalités de réalisation des études de
dangers.
L’étude de dangers des entreprises de 1ère catégorie doit être actualisée tous les cinq ans
ou suite à chaque modification au niveau du site en question.
Intervention de Bureau Qualitas Environnement
Notre longue expérience de plus de 8 ans dans la réalisation des études de dangers, nous
a permis d’intervenir dans plusieurs secteurs d’activité. Ces prestations ont été réalisées
avec succès et dans les meilleures conditions selon la méthodologie suivante :

Pour une unité en exploitation

• Visites sur le site de nos architectes pour une prise des données nécessaires à
  l’élaboration des plans (version provisoire et version finale) ; 
• Interventions de nos ingénieurs pour une prise de connaissance de l’état initial de
  l’unité nécessaire à la réalisation de l’étude : visites sur site pour la collecte des
  informations et des données sur les installations, les infrastructures, les procédés et le
  voisinage

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Chaque organisme devrait avoir en place un programme d’intervention en cas d’urgence. Les clients et les intervenants s’y attendent et y voient là l’indication d’une entreprise fiable. Le contenu est présenté en éléments de programme qui s’appliquent à un large éventail de secteurs opérationnels.
Les lignes directrices pour établir un programme global d’intervention en cas d’urgence dépendent de certains facteurs :

•  le risque potentiel d’incidents graves et d’urgences dans votre organisme;
  
• la taille de votre organisme;
  
•  les exigences juridiques dans votre région, territoire ou ville.

Pourquoi le plan d’urgence ?
Le but d’un plan d’intervention en cas d’urgence est de vous préparer à faire face à des situations
imprévues comme un incendie, un déversement de produits chimiques, une explosion, une
inondation, un incident ayant causé des blessures ou des maladies, de même que toute autre situation
de crise. Un tel plan est nécessaire pour la protection de la santé, des vies et de l’environnement. Ce
plan indique comment les employeurs et les employés doivent agir dans une situation d’urgence pour
assurer la sécurité de tous et réduire les dommages matériels

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Nos prestations d’accompagnement des entreprises exerçant dans le secteur des emballages plastiques s’appuient essentiellement sur l’arrêté conjoint N° 004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 Octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages plastiques non biodégradables.

Le cahier de charges qui incombe à Bureau Qualitas Environnement pour le renouvellement du permis environnemental est le suivant :

1-Rédaction du rapport d’activités en cinq (05) exemplaires portant sur les trois derniers exercices,
2-Collecte des données et informations sur l’identité de l’entreprise,
3-Vérification de la conformité du plan de localisation,
4-Collecte des données et informations pour l’élaboration du plan de gestion des déchets et du mécanisme de suivi y relatif,
5-Collecte des données et informations pour l’élaboration du plan de gestion des emballages générés,
6-Montage du dossier,
7-Dépôt de dossier au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et Du
Développement Durable (MINEPDED),
8-Suivi du dossier au MINEPDED jusqu’à son aboutissement. 

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